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5 janvGuide Pratique

Assurance santé & prévoyance : des idées reçues qui coûtent cher à votre entreprise

Assurance santé & prévoyance : des idées reçues qui coûtent cher à votre entreprise- cover

« On a toujours fait comme ça ». « Mon entreprise doit obligatoirement être couverte par mon assureur historique »... Au fur et à mesure de rencontres et discussions, on s’est rendu compte que certains métiers — restauration, retail, industrie, service à la personne — croient encore en certains mythes sur leur assureur, sans même réaliser que les lois avancent et que le monde change. C’est un peu comme si l’on tenait des bruits de couloirs pour réalité sans jamais vérifier leur véracité (la légende raconte...). Faisons un petit tour d’horizon sur ces idées reçues.

« Oui, mais changer d’assureur historique, c’est compliqué » : FAUX !

Vers une assurance santé "sans engagement"

Vous l’avez déjà entendu (et peut-être même répété 😇) : « changer de mutuelle historique, c’est pénible ». Oui, enfin, ça c’était avant. En effet, depuis le 1er décembre 2020, la loi de résiliation infra-annuelle a révolutionné le monde de l’assurance santé et les entreprises sont les premières gagnantes. Pour la première fois en France, vous pouvez changer d’assurance santé à tout moment, après un an d’engagement, sans justifications ni frais.

Concrètement, cette nouvelle loi ouvre de nouvelles perspectives :

  • Une meilleure qualité de service (hello, l’ouverture à la concurrence)
  • Un gain de temps colossal (bye bye, les démarches de résiliation)
  • Une libération des usages (welcome, la démocratisation du juste prix)

Ce serait dommage de s’en priver...

D'accord, mais comment se passe la résiliation du coup ?

C’est facile comme 1-2-3 :

  1. Je souscris chez mon nouvel assureur.
  2. Mon nouvel assureur résilie mon ancien contrat.
  3. Mon contrat est effectif.
Résilier son contrat avec la résiliation infra-annuelle

Et c’est tout. Pas de paperasse à gérer, pas de clauses particulières. D’ailleurs, chez Alan, on s’occupe de résilier pour vous tout en vous garantissant une assurance santé « sans engagement » : pas de préavis ou durée d’engagement minimale, nos entreprises clientes peuvent résilier à tout instant.

« Oui, mais mon entreprise doit obligatoirement être couverte par l’assureur référent de mon industrie » : RE-FAUX 😉

Non, ils n’auront pas votre liberté de décider 🎼

Cette idée a la vie dure : c’est une conséquence directe des situations de monopoles dans le monde de l’assurance. Mais ne vous y trompez pas, vous êtes libres de choisir l’assureur de votre choix !

Tentative d’explication : jusqu’en 2013, dans de nombreux secteurs, les entreprises avaient l’obligation de signer chez l’assureur sélectionné par les partenaires sociaux de la branche professionnelle. C’est ce que vous avez connu sous le nom de “clause de désignation”.

Heureusement, la législation évolue et ces situations de monopole ont été jugées anticonstitutionnelles. Depuis le 13 juin 2013, une décision du Conseil Constitutionnel a rendu caduque cette « clause » qui était clairement à l’avantage des institutions de prévoyance. 😇

Il n’existe donc pas d'assureur obligatoire, c’est dit.

Votre seule obligation est de mettre en place un contrat avec des garanties supérieures ou égales aux minimums définis par votre convention. Rassurez-vous, nous vérifions automatiquement ce point pour vous. 😉

Freedom Ceci est un message du Comité pour les Coupes Mulet

Bien comprendre les minimas à respecter pour ne pas trop payer

S’il n’y a pas d’assureur obligatoire, il existe en revanche des minima de couverture à respecter (en santé comme en prévoyance, pour de nombreuses CCN). Mais ces minima ne correspondent pas toujours à ce que vous font payer de nombreux assureurs dans plusieurs industries. Explications pour ce qui concerne la prévoyance.

Ce qu’on vous fait croire dans plusieurs industries

Dit simplement, certains assureurs imposent aux entreprises de nombreux secteurs de payer au moins 1,5 % de la tranche 1 pour les contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité). Légalement parlant, ce n’est pas juste pour vous, regardons pourquoi ensemble.

Que dit la Convention Collective Nationale des Cadres ?

L’article 7 de la Convention Nationale des Cadres de 1947 prévoit qu’une entreprise doit :

  1. Mettre en place un contrat de prévoyance pour ses cadres.
  2. Prendre à sa charge au moins 1,5 % de la tranche 1 (soit 49€ en 2021).

Ensuite, il est précisé que ce contrat de prévoyance :

  1. Doit contenir obligatoirement une garantie décès ;
  2. Et peut contenir également une garantie incapacité, invalidité, ainsi que une garantie frais de santé.

Autrement dit, pour respecter l’obligation de la convention collective il suffit que la prévoyance ET les frais de santé représentent, ensemble, 1,5% de la tranche 1. Pour rappel, la tranche 1 représente la part du salaire du cadre compris entre 0 et le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 3 428 € en 2020.

Ce qu’il se passait avant que la concurrence entre dans la danse

Pour les assureurs en position de monopole, cette obligation a longtemps été un moyen de garder des marges très élevées sur leur offre de prévoyance (tout en permettant de proposer des prix agressifs sur leur mutuelle). Conséquence : il leur est difficile de baisser le prix de leur prévoyance sans augmenter leurs tarifs en santé… et risquer de perdre des clients.

« Oui, mais ma mutuelle est plus intéressante car elle est négociée par ma branche » : (encore) FAUX

Il s’agit d’un mythe récurrent : la négociation de vos accords de branche aboutit à une offre pour votre entreprise, c’est vrai. Mais cette proposition n’est pas la seule disponible et peut-être pas la plus adaptée à vos besoins (c’est vrai aussi).

Les accords d'avant… c’était avant

La plupart du temps, ces accords ne datent pas d’hier et le fait qu’ils ont été passés avec votre assureur ne garantit pas qu’ils soient optimisés pour vos salariés. Souvenons-nous que le monde a changé depuis la signature de ces accords et peut-être que vos attentes et celles de vos équipes également.

Vous êtes libres de payer moins cher

Les couvertures et les minima à respecter sont définis par votre branche, certes, mais vous êtes libres de payer moins cher ou d’opter pour une structure tarifaire différente si celle-ci vous propose des garanties identiques ou supérieures. Par exemple, chez Alan, nous ne pratiquons pas de package de prix identique quelle que soit la composition familiale de vos équipes. Nous estimons qu’il est plus juste de ne pas faire porter les surcoûts liés à la charge d’enfants aux célibataires de vos équipes (qui sont parfois plus jeunes avec un salaire moins élevé que les personnes mariées avec des enfants).

Pourquoi plus de concurrence chez les assurances est une bonne nouvelle pour vous

L’ouverture à la concurrence, accélérée avec la loi de résiliation infra-annuelle, met le pouvoir de « décision » du côté des entreprises. Il y a ici une bonne nouvelle à retenir : les assureurs vont , coûte que coûte, améliorer la qualité de leurs services pour satisfaire les entreprises tout en revoyant leur rapport qualité/prix.

Vous vous souvenez des garanties limitées de votre contrat de base (négocié par votre branche) ? Et de ces options facultatives proposées aux salariés à prix d’or par votre assureur « recommandé » ? L’ouverture à la concurrence signe la fin de cette époque.

C’est la loi de l’offre et de la demande : ça va rendre des membres heureux avec des prix plus justes, c’est beau (et ça met un coup de vieux aux accords de branche). 💚

Bien entendu, pour profiter de cette nouvelle ère, il est essentiel de considérer d’autres contrats offrant à vos salariés les garanties adaptées à prix juste.

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