Mandataires sociaux de SAS, SARL, SA et autres, Alan vous explique tout !

Grâce à notre service client par Chat qui nous permet d’être au plus près des préoccupations de nos utilisateurs, nous avons relevé une question qui taraude souvent les entrepreneurs :

En tant que fondateur et/ou dirigeant d’une société, vous avez un statut particulier de “mandataire social”. Dans certains cas, vous ne vous versez pas encore de salaires et n’avez même pas de contrat de travail.

Du coup, vous nous demandez souvent si vous pouvez bénéficier de la couverture Alan au même titre qu’un employé. On a donc décidé de vous aider à y voir plus clair 🤓

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Que dit la loi ? 📗

Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une assurance santé à leurs salariés. Cette obligation s’applique aux personnes avec un contrat de travail.

Pour les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail, la couverture par le contrat de l’entreprise est automatique, au même titre que les autres salariés. Ils peuvent donc s’inviter en tant qu’employé pour finaliser leur inscription à Alan 🍾.

Comment s’assurer soi-même quand on est admin sur Alan ?

C’est dans le cas où le mandataire social ne dispose pas de contrat de travail que les choses se compliquent. Pas d’inquiétude, on vous explique comment répondre à cette question juste en dessous. 😇

Dans ce cas, il faut que le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale autorise cet avantage. Pas de panique, on vous propose de vous envoyer un modèle de clause à faire valider 😉

En voici un exemple pour le cas des mandataires sociaux d’une société anonyme (SA) :

“Le Conseil décide d’octroyer au {Directeur général / aux directeurs généraux délégués / aux mandataires sociaux assimilés salariés} le bénéfice du régime de garanties collectives obligatoires “Frais de santé” mis en place par la Société en faveur de ses salariés.”

Si vous avez de bonnes relations avec votre conseil d’administration (ce qui est le cas en général), ce sera une formalité ! Conservez bien le procès-verbal car il faudra le présenter en cas de contrôle URSSAF. 🕵

Point important : la part prise en charge par l’entreprise devra être la même que pour les salariés (futurs ou existants).

Premier indice pour s’y retrouver : si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale (Ameli.fr) alors vous pouvez très probablement bénéficier de la même couverture que les salariés.

A l’inverse si vous dépendez du RSI (Régime sociale des indépendants) alors vous ne pouvez-pas bénéficier du contrat entreprise. Dans ce cas, nous avons pensé à tout. Nous vous proposons de souscrire à notre offre pour les indépendants. Vous serez alors couverts par Alan bien que ce ne soit pas pris en charge par l’entreprise.

Dans quels cas un mandataire social sans contrat de travail peut-il être couvert par un contrat collectif ?

Pour y répondre, commencez par répondre à 3 questions très simples :

☞ Quel est le statut juridique de la société ?

☞ Y a-t-il un ou plusieurs associés ?

☞ Le mandataire social est-il rémunéré par l’entreprise ?

Puis, avec l’aide de ce tableau, vous obtiendrez votre réponse et deviendrez incollable 👨‍🏫 :

Pour être sûr que vous ayez tout compris

Les tableaux ça vous rappelle l’école ? Pas de souci, on vous détaille chaque cas et comment ça se passe chez Alan :

• Société anonyme (SA) : Le mandataire social rémunéré est “assimilé salarié” donc il peut être assuré par la mutuelle de l’entreprise. Il suffit d’obtenir l’accord préalable du Conseil d’administration (CA). On vous aide en vous fournissant des exemples de rédactions si vous le souhaitez.

Et hop, bienvenue chez Alan 🎉

• Société par actions simplifiée (SAS) :

☞ avec plusieurs associés : Le mandataire social rémunéré est “assimilé salarié” donc il peut bénéficier de la couverture de son entreprise. Une seule chose à faire au préalable : avoir l’accord du CA.

☞ avec un seul associé (SASU) : Si le président est rémunéré, alors il peut bénéficier d’Alan 🎉. S’il n’est pas rémunéré, l’entreprise ne peut malheureusement pas le couvrir. Dans ce cas, vous pouvez souscrire à notre offre pour les indépendants. Vous serez alors couvert par Alan 🍾

• Société à responsabilité limitée (SARL) :

☞ avec plusieurs associés :

• si les gérants et leur famille détiennent plus de la moitié de la société, alors les mandataires sociaux sont des travailleurs non salariés. Pas de panique, nous vous proposons de souscrire à l’offre Alan pour les indépendants.
• si les gérants et leur famille sont minoritaires et rémunérés alors ils peuvent bénéficier de la couverture de leur entreprise, après avoir obtenu l’accord du CA.

☞ avec un seul associé (EURL) :

• le gérant associé n’est pas rémunéré et donc pas couvert. Mais il peut souscrire à l’offre Alan pour les indépendants 🕺
• si l’EURL dépend d’un président qui n’est pas le gérant, le gérant non associé rémunéré peut être couvert par le contrat de l’entreprise avec accord préalable du président.

Bienvenue chez Alan 🥂

• Autres entreprises individuelles (EIRL) : le mandataire social a le statut de travailleur non salarié (TNS) et peut donc souscrire directement à l’offre Alan pour les indépendants.🍾

Besoin d’aide ? 🤔

N’oubliez pas qu’à la moindre hésitation, nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur alan.eu.

Nous vous répondons en moins de 5 minutes pour être sûr de trouver la formule qui convient le mieux à votre situation.

Depuis les débuts d’Alan, nous accordons une attention particulière à ce que notre service client soit ultra disponible et nos utilisateurs nous le rendent plutôt bien 😊