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5 maiGuide Pratique

Mutuelle santé des salariés : où mettre le curseur ?

Curseur Quand l'assurance est bonne, bonne, bonne, quand elle ne triche pas (quand elle ne triche paaaas)

Vous êtes perdus dans les méandres des obligations face à la mutuelle d'entreprise ? Pas de panique, Alan vous explique tout.

Pour permettre aux Français d'être mieux pris en charge face à leurs dépenses de santé, la loi dite « ANI » (Accord National Interprofessionnel) de 2016 oblige les employeurs du secteur privé à proposer une assurance santé collective à leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat (CDD, CDI, apprentis).

Quelles obligations ?

En tant qu'employeur, vous êtes donc tenus de financer au minimum 50 % des cotisations de cette complémentaire santé, le reste étant à la charge du salarié. Outre ce montant minimum obligatoire, la loi a également fixé le cadre général de ces garanties. C'est ce qu'on appelle le « panier de soins » :

  • L'intégralité du ticket modérateur (reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale) sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie
  • La totalité du forfait journalier hospitalier
  • Les dépenses de frais dentaires, à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
  • Les dépenses de frais d'optique, sur la base d'un forfait par période de 2 ans (1 an pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) , avec 100 € minimum pour les corrections simples et 150 € minimum pour les corrections complexes 👓
Labyrinthe "Il avait offensé les dieux, et fut condamné à errer dans le labyrinthe des assurances santé pour toujours"
Photo : Susan Q Yin sur Unsplash

Un cadre défini...

La complémentaire des entreprises, ce n’est pas à la carte comme au resto — un remboursement dentaire total pour lui, une prise en charge importante des frais optiques pour elle...

Selon les secteurs d'activité, la pénibilité des métiers, les salariés n'ont pas les mêmes besoins. Parallèlement, au sein d'une même entreprise, chacun doit pouvoir bénéficier des mêmes droits de prise en charge, quel que soit son poste. 🙏

Pour aiguiller les chefs d'entreprise et s'assurer que la loi soit bien appliquée partout, les organisations professionnelles ont émis des recommandations. Celles-ci sont formalisées dans des accords de branches ou des conventions collectives.

Les entreprises concernées doivent alors proposer un contrat respectant ces recommandations a minima.

L’entreprise est libre de choisir l’assureur qui lui convient, après une mise en concurrence et l'accord collectif avec les partenaires sociaux. Pour les entreprises de moins 50 salariés, le contrat d'assurance est choisi par décision unilatérale de l'employeur (DUE).

… et un tas de cas différents sur le terrain

Voilà pour les contraintes légales et la prise en charge minimale. Dans la vraie vie, beaucoup d'entreprises vont plus loin que ce plateau obligatoire. Elles proposent par exemple :

  • De financer plus de 50% du coût de la mutuelle santé (certaines allant jusqu'à la prendre en charge intégralement 💪) ;
  • De prendre en charge également les ayants-droits (conjoint, enfant(s), ascendant à charge) ;
  • D'offrir le tiers-payant ;
  • D'offrir des services d'assistance (aide-ménagère, garde d'enfants, etc.) ;
  • De proposer des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d'accompagnement (dépistage...) et d'en payer une partie ;
  • De proposer des garanties supplémentaires (non-obligatoires) pour compléter le contrat de base ;
  • De proposer une garantie dépendance, décès...

Bref, vous l'aurez compris : si les entreprises ne choisissent pas les mutuelles comme on compose son bagel, les situations diffèrent énormément selon les secteurs d'activités et les entreprises.

Par ailleurs, si le salarié n'intervient pas dans les négociations avec les mutuelles, il est libre de refuser cette affiliation sous certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la dispense de mutuelle.

En fonction de son profil, de son âge, de ses besoins en santé, chacun pourra donc opter pour une formule plus ou moins couvrante. Enfin, l’entreprise est libre (si les accords de branche le permettent) de proposer le même taux de participation à l'ensemble des employés, ou de le différencier selon leur catégorie (cadres et non cadres).

voiture femme capot Indice qui vous aidera à repérer les collaborateurs heureux : ils s'assoient sur le capot de leur Porsche 🙏
Photo : Vladimir Anikeev sur Unsplash

Y en a un peu plus, je vous le laisse ?

En tant qu'employeur, vous vous demandez certainement où mettre le curseur : que financer et à quel niveau ? 🤔

Disons qu'en matière de protection, « less is more » ne s'applique pas vraiment. C'est plutôt l'inverse ! Car si vous financez un contrat d’assurance santé responsable, c'est-à-dire respectant un cahier des charges fixé par décret (comme Alan Green), celui-ci est exonéré de cotisations sociales et patronales.

Ce coup de pouce de l'État incite les entreprises à renforcer la couverture santé et la prévoyance de leurs troupes.

Bien-être et éthique, le duo gagnant

Au-delà des avantages fiscaux, parier sur une meilleure couverture est un bon choix pour la santé de votre entreprise. Sentir que sa société s'intéresse à son bien-être et à sa santé, qu'elle a des valeurs de solidarité et d'entraide envers ses collaborateurs, cela compte lorsque l'on s'engage dans une carrière professionnelle et que l'on s'investit dans un poste.

Mieux protéger ses salariés, c'est aussi leur donner la chance de travailler dans les meilleures conditions, et donc de s'épanouir professionnellement.

Lutter contre le stress, le burn-out ou les risques psychosociaux, c'est améliorer la performance des salariés et donc participer à la croissance de son entreprise.

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