Paul Sauveplane
Head of Risk, Finance and Compliance @ Alan
12 nov 2020Guide Pratique

Résiliation infra-annuelle : déconfinez votre assurance santé

Résiliation infra-annuelle :  déconfinez votre assurance santé - cover image

La saison 2 du confinement bat son plein. Entre télétravail généralisé et pics de stress parmi vos collaborateurs, cette période a des airs de “jour sans fin”. Et si on vous disait qu’au milieu de cette morosité fin-d’annesque, une bonne nouvelle vous avait peut-être échappé ? Une loi qui dessine de nouvelles perspectives de liberté et de transparence pour celles et ceux qui sauront les saisir.

Parlons peu, parlons bien. On vous présente cette nouvelle loi, très simplement.

🤯 Pourquoi la résiliation infra-annuelle est une révolution dans l’assurance santé ?

Pour une raison simple : c’est la première fois en France que les assurés peuvent changer d’assurance à tout moment, après un an d’engagement, sans justifications ni frais !

Avec cette nouvelle mesure, chaque bénéficiaire gagne en liberté administrative. Plus besoin d’attendre l’alignement parfait des planètes pour résilier : l’idée est de simplifier tout ça.

Avant cette loi, comparable à une extension de la loi Hamon (bien connue en assurances habitation et automobile) à la complémentaire santé, on ne pouvait clôturer son contrat qu’une fois par an (et sous certaines conditions). Débutait alors un parcours du combattant où l’assuré devait adresser à son assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date anniversaire de son contrat. Passé ce délai, l’assuré était réengagé pour une durée d’un an.

Heureusement, à partir du 1er décembre 2020, cette époque sera révolue.

La résiliation infra-annuelle, mode d’emploi

Que dit la loi ?

La loi de “Résiliation Infra-annuelle” permet à tous les Français de résilier leur contrat de mutuelle santé à n’importe quel moment, après un an d’engagement, sans justification ni frais. Pour les amateurs, vous trouverez la publication officielle du décret (datée du 24 novembre 2020) en intégralité sur Légifrance.

Qui est concerné ?

Les particuliers – titulaires de contrats d’assurance santé individuels, et les employeurs, dans le cadre des contrats collectifs obligatoires pour la couverture des frais de santé de leurs salariés.

Quelles sont les modalités d’application ?

Cette nouvelle loi est très précise et comporte plusieurs cas d’application, qui dépendent grosso modo de votre situation au 1er décembre 2020 :

  • Cela fait plus d’un an que vous êtes chez votre assureur actuel ? Félicitations, vous pouvez en changer à tout moment sans rendre de compte à personne !

  • Cela fait moins d’un an que vous êtes chez votre assureur actuel ? Vous pourrez bénéficier des conditions de résiliation à tout moment dès vos 1 an d’engagement. Par exemple, si vous avez souscrit le 17 décembre 2019, vous serez libre de changer d’assureur le 17 décembre 2020.

Comme une image vaut mille mots, nous avons réalisé un tableau pour y voir plus clair :

Résilier son contrat avec la résiliation infra-annuelle

📑 Quels sont les contrats concernés ?

Selon le décret, la loi s’appliquera à tous les contrats de complémentaire santé, y compris lorsqu’ils contiennent d’autres garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail ou encore invalidité).

En revanche, les contrats de prévoyance couvrant les arrêts de travail, l’invalidité ou le décès sans garanties sur les frais de santé, resteront exclus du champ d’application de la loi.

Quand ?

La résiliation infra-annuelle entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2020.

À noter : la résiliation infra-annuelle est rétroactive. Elle s’applique pour tout contrat souscrit après la mise en place de cette législation, mais aussi pour tous ceux souscrits avant !

🎉 Ce que va changer la résiliation infra-annuelle pour les bénéficiaires

Si cette loi fait évoluer le rôle de l’assureur vers plus de transparence, il accorde aux bénéficiaires de nouvelles perspectives enthousiasmantes.

Voici les 3 points essentiels à retenir :

Des offres transparentes et un gain de temps colossal

Changer d’assureur devient aussi simple que de changer de forfait mobile ; oubliez les courriers recommandés, c’est votre nouvel assureur qui se charge des démarches de résiliation à votre place !

L’ouverture à la concurrence améliore la qualité du service

Le pouvoir de décision vous revient (enfin) avec ce droit, vous gagnez en influence auprès des assureurs traditionnels. Attendez-vous à une meilleure qualité de service 😎

Une libération des usages

Cette nouvelle loi favorise la démocratisation d’offres simples et d’un rapport qualité / prix juste pour tous les usagers. Il facilite aussi l’accès à une meilleure protection des bénéficiaires.

💚 Et Alan dans tout ça ?

Nous soutenons ce projet de loi depuis le départ. Nous avons créé Alan pour accélérer l’adaptation du système traditionnel à notre époque. C’est pourquoi, depuis le début :

On s’occupe de la résiliation pour vous

Nous savons que votre temps vous sera plus utile ailleurs, alors nous résilions votre contrat actuel à votre place lors de votre inscription chez Alan.

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Depuis notre création nous proposons l’assurance santé “sans engagement” pour les entreprises

Pas de préavis, pas de durée d’engagement minimale : depuis notre création, nos entreprises clientes ont la liberté de résilier leur contrat à tout instant (et après un an pour les contrats individuels, comme en assurance auto et habitation).

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Paul Sauveplane
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