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27 juilGuide Pratique

Tout savoir sur la dispense de mutuelle

On peut avoir les meilleures raisons de ne pas choisir la meilleure assurance santé au monde. Encore faut-il comprendre le cadre légal de la dispense, et les maintes subtilités qui en font un sujet nébuleux… Voici un petit guide à usage des dispenses de mutuelles, et comment on les gère chez Alan.

stop-signPhoto : Will Porada, Unsplash

Qu’est-ce que la dispense ?

Commençons par la base : votre entreprise a l’obligation de vous proposer une assurance santé. Cette assurance santé est obligatoire, pour que tout le monde puisse être protégé convenablement. Mais dans les faits, vous pouvez très bien avoir déjà une assurance santé : ça peut être celle de vos parents, de votre partenaire, ou encore une complémentaire individuelle (à laquelle vous avez souscrit vous-même). C’est pour ça que dans certains cas codifiés et encadrés par la loi, vous pouvez demander à être dispensé de l’assurance santé obligatoire de votre entreprise.

Dispenser ou couvrir, il faut choisir

Dans la plupart des cas, votre employeur est obligé de vous proposer une assurance santé, elle-même à adhésion obligatoire. Ça veut dire que si vous ne dites rien, vous êtes couvert par défaut, et donc vous cotiserez tous les mois à cette assurance santé.

La conséquence de cette “acceptation tacite” est simple : si vous voulez bénéficier d’une dispense, c’est à vous de le déclarer. Chez Alan, c’est simple : ouvrez le mail d’inscription que votre entreprise vous a envoyé, et cliquez sur « Découvrir et m’enregistrer ». Vous pourrez alors choisir d’être couvert ou dispensé.

exemption-onboarding-alanIl faut s'enregistrer même en cas de dispense, pour que l'entreprise
soit dans les clous au niveau de ses obligations légales.

Quand demander la dispense ?

La dispense peut être demandée à 3 moments bien particuliers : 1. Lors de votre arrivée dans l’entreprise (à l’embauche) ; 2. Au moment où votre entreprise change de complémentaire ou de contrat (sauf si l’entreprise finance 100 % de votre mutuelle. Dans ce cas, vous devez l’accepter) ; 3. Ou si un « fait nouveau » se produit — votre partenaire a un nouvel emploi et sa mutuelle vous couvre, ou bien vous devenez éligible à la CSS, par exemple.

Attention ! La demande de dispense est invalide si elle n’est pas faite à un de ces moments précis.

Les enjeux pour l’entreprise

Le texte de loi original est complété de différentes circulaires qui ne sont pas forcément d’accord entre elles. En fonction des textes de loi ou des circulaires auxquels on se réfère, les justificatifs varient. Pour éviter tout redressement lors d’un contrôle URSSAF, il vaut mieux donc jouer la sécurité.

Pour rappel, on parle de "mutuelle d’entreprise obligatoire". Ça veut dire que s’il y a un manquement à ce niveau, c’est l’entreprise qui est responsable.

En cas de contrôle, l'URSSAF vérifie la validité des dispenses, et votre entreprise risque un redressement si certaines dispenses n'entrent pas dans le cadre réglementaire (car votre contrat Santé n'est plus considéré comme solidaire, ne couvrant pas tous vos salariés).

On sait que les RH ont déjà beaucoup à faire. C’est pour ça que chez Alan, on aide les entreprises à se protéger :

  • On s’occupe de récupérer les justificatifs auprès des salariés, et on les contacte pour leur renouvellement si besoin ;
  • On vérifie que ces justificatifs sont valides ;
  • Et on indique quels salariés ont demandé à être dispensés, et l’état d’avancement de leur demande (en attente de justificatif, justificatif invalide, validée…) dans le tableau de bord de l'Admin.
Portrait de René Descartes par Frans Hals — Je dispense, donc je suis. (René de la Compta)
Crédit photo : André Hatala

Les justificatifs de dispense

La plupart des cas de dispense nécessitent un justificatif. On peut déjà écarter d’office deux documents :

  • L’attestation de Tiers-Payant ne comporte pas toutes les informations pour valider la dispense. Ce n’est donc pas une preuve suffisante ;
  • La carte vitale, qui ne concerne pas la complémentaire santé mais la Sécurité Sociale.

☂️ Vous avez déjà une complémentaire individuelle

Votre dispense est valable jusqu’à l’échéance (ou la reconduction) du contrat. Il faut juste un papier de la mutuelle qui précise votre date de début et de fin (ou de reconduction) du contrat.

👯‍♀️ Vous bénéficiez de la couverture obligatoire de votre partenaire ou parent

Comment savoir si vous bénéficiez d’une couverture obligatoire ? C’est simple : il suffit que l'entreprise de votre partenaire ou de votre parent prenne en charge une partie de votre cotisation. Vous pouvez envoyer :

  • Une attestation de la mutuelle de votre partenaire, qui comporte la mention à titre obligatoire ;
  • Ou une attestation de l’entreprise de votre partenaire ou parent, toujours avec cette mention, et le cachet de l’entreprise.

Vous êtes en contrat court (CDD, apprentissage, contrat de mission…)

En règle générale, vous pouvez demander une dispense sans fournir de justificatif — sauf si votre contrat dure un an ou plus. Dans ce cas, il faudra juste une preuve de couverture de votre complémentaire santé.

On ne liste ici que les cas principaux. La loi en prévoit d’autres, qu’on détaille sur le site Alan lorsque vous demandez une dispense.

3 points à retenir pour conclure

  1. C’est au salarié de demander la dispense. Par défaut, tous les salariés sont couverts ;
  2. La dispense ne peut se faire qu’à certains moments et sous certaines conditions ;
  3. On est toujours là pour vous aider par chat ou par mail sur alan.com 😊
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