Jean-Charles Samuelian
Co-founder & CEO @ Alan
20 janvSanté

Assurance santé : pourquoi il faut pouvoir résilier à tout moment

Le Président de la République a annoncé son souhait de simplifier les conditions de résiliation des contrats d’assurance santé et de permettre aux Français de résilier à tout moment leur complémentaire santé, après la première année de souscription.

Objectif: redonner leur liberté et du pouvoir d’achat aux Français.

Depuis, le lobby des institutions de prévoyance , les représentants des assureurs et ceux des mutuelles (FNMF) montent au créneau pour critiquer une mesure qui serait “porteuse de risques majeurs et totalement contradictoire avec la volonté d’agir en faveur du pouvoir d’achat des Français” et annoncent tout mettre en oeuvre pour bloquer cette réforme.

L’UFC Que choisir avait pourtant à nouveau alerté il y a quelques semaines sur la nécessité de “rendre possible au plus tôt la résiliation sans frais et à tout moment” pour remédier à l’envolée des tarifs.

Chez Alan aussi, voilà plus de 2 ans que l'on soutient cette mesure et offrons nous-même cette possibilité à l'ensemble de nos assurés.

L’occasion pour nous de partager avec vous notre point de vue et notre expérience de nouvel assureur santé.

Concrètement de quoi parle-t-on ?

Quelques chiffres :

  • pour les seuls contrats d’entreprise, le total des cotisations versées au titre des contrats collectifs s’élève chaque année à 30 milliards € (16 Md€ en santé et 13 Md€ en prévoyance),
  • les salariés français versent directement (pour eux ou leur conjoint / enfant(s)) plus de 12 milliards d’euros chaque année. C’est aussi 18 Md€ pour les employeurs.
  • une baisse de 3% du coût de l’assurance complémentaire représenterait un gain de pouvoir d’achat de 1 Md€ par an.

On comprend mieux pourquoi le gouvernement et les associations de consommateurs plaident en faveur d’une plus grande mobilité pour les assurés !

Aujourd’hui, les assurés (sauf chez Alan) n’ont la possibilité de résilier leur contrat qu’une fois par an par lettre recommandée. Cette lettre doit être envoyée au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Concrètement, si vous ratez la date du 31 octobre vous repartez obligatoirement pour un an !

Cette situation crée un rapport de force très défavorable aux assurés, qui ne sont pas des spécialistes de l'assurance, puisqu’il suffit à l’assureur de “jouer la montre” ou de refuser la demande de résiliation pour un détail de forme afin de renouveler automatiquement le contrat.

Chez Alan, nous nous occupons de la résiliation des anciens contrats à la place de nos assurés afin de leur éviter ce qui s’apparente parfois à un parcours du combattant.

Si depuis le départ, nous soutenons la possibilité de résilier à tout moment son contrat, c'est parce que nous avons très tôt constaté que le système ne fonctionne plus.

Voici, un petit florilège de comportements que nous avons pu observer au cours des deux dernières années pour empêcher la résiliation des contrats en cours ou faire douter les chefs d’entreprise.

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Petit jeu : Vis ma vie d’entrepreneur - Comment résilier le contrat d’assurance santé de mes salariés

  • Obligatoire ? urgent ? Non, juste un courrier rédigé au même format et envoyé en même temps que le formulaire d’inscription de vos salariés à la caisse de retraite et laissant penser que l’inscription à la mutuelle et la prévoyance au même endroit est obligatoire (en gras ;-) )
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  • L’assureur attend le 25 octobre pour vous annoncer que vos tarifs ont augmenté. Pas de chance : cela ne va vous laisser que quelques jours pour prendre votre décision, discuter avec vos représentants du personnel et trouver un nouveau contrat si vous voulez résilier l’actuel et respecter les délais minimaux de mise en place prévus par le Code du travail.
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  • Une première lettre envoyée, dommage l’assureur refuse car vous n’avez pas mis le tampon de l’entreprise. Cela n’a aucune valeur légale mais ça vous ne le savez pas.
  • NB: La variante avec une demande de la copie de l’original du contrat est également un “classique”
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  • Bravo ! Vous avez enfin réussi à résilier ! Enfin, maintenant que vous lisez la réponse de votre assureur vous commencez à douter. Quelqu’un comprend-il ce qui est écrit ? Allez on rappelle son conseiller commercial pour prendre une décision “en toute objectivité”.
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Et chez Alan ?

On préfère passer du temps à créer un produit incroyable pour nos utilisateurs qu’à essayer de les retenir contre leur gré.

À vrai dire, cela nous paraissait tellement archaïque de penser que l’on peut conserver de force ses clients en leur mettant des bâtons dans les roues, que nos contrats sont depuis notre lancement sans engagement avec une liberté de résiliation à tout moment pour les entreprises (et après un an pour les contrats individuels, comme en assurance auto et habitation).

Cela nous oblige à toujours proposer le meilleur niveau de qualité et à développer de nouveaux services pour nos assurés. Cela nous incite également à être vigilants sur le niveau de nos prix. Nous avons d’ailleurs décidé en 2018 de baisser les prix pour nos assurés pour la deuxième année consécutive.

Découverte de la concurrence

Bref, vous l’aurez compris, nous croyons que la résiliation à tout moment est une excellente mesure pour les entreprises, les salariés et tous les particuliers, comme la Loi Hamon qui a simplifié la vie des particuliers sur l’assurance automobile et l’assurance habitation en leur permettant de changer ou de négocier avec leur assureur.

Les arguments pour que rien ne bouge sont d’ailleurs les mêmes qu’au moment du vote de la loi Hamon : permettre aux consommateurs (entreprises et individuels) de changer de contrat sans date butoir figée conduirait à des comportements abusifs des assurés et à une hausse des frais de gestion et donc des tarifs :

  • le risque de voir des “passagers clandestins” ne s’assurer que quelques mois pour se faire rembourser des lunettes ou une opération est pourtant complètement maîtrisé par le fait que la résiliation ne serait possible qu’après un an de contrat effectif ;
  • quant à l’argument selon lequel davantage de concurrence conduit à une hausse des frais de gestion et donc des prix, le discours est identique à celui utilisé par les acteurs établis des télécoms au moment de l’arrivée de Free et de ses offres sans engagement, avec les résultats que l’on sait.

Mais la réaction n’est finalement pas si surprenante dans un secteur qui n’avait pas connu de nouvel acteur indépendant en 30 ans (Alan est la première société d’assurance indépendante agréée en France depuis 1986!) et où un assureur a trouvé normal d'assigner en justice les entreprises qui refusaient de souscrire à une offre qui ne leur convenait pas.

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Où en est-on ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Et la suite ? D'après la presse, un amendement serait déposé prochainement au Sénat pour que la mesure soit adoptée dans le projet de loi PACTE. Enfin !

Chez Alan, nous soutenons cette initiative et sommes convaincus que cet amendement représente une vraie avancée pour les assurés et les Français.

La résiliation à tout moment est la meilleure solution aux problèmes que nous avons énumérés. Elle est simple car compréhensible par toutes les personnes concernées, spécialistes de l’assurance ou non. Elle est efficace car elle effacera toutes les rigidités actuelles du système, supprimera toute tentation de jouer avec la complexité des règles et redonnera le pouvoir aux assurés.

Surtout, elle poussera les assureurs à construire les meilleurs produits pour retenir leurs utilisateurs, que ce soit en termes de prix ou de services.

Espérons que les sénateurs se rallient à l'avis de l'UFC Que choisir et rendent leur liberté aux entreprises, à leurs salariés et aux indépendants, bref aux Français.

Entreprises et individus, si vous souhaitez reprendre du pouvoir d’achat, partagez le tweet ci-dessous.

En tant qu’entreprise ou individu, je voudrais pouvoir changer d’assurance santé complémentaire quand je le veux et regagner du pouvoir d’achat : https://blog.alan.com/sante/assurance-sante-pourquoi-il-faut-pouvoir-resilier-a-tout-moment #liberté #solidarité #pouvoirdachat

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