Comment s’y retrouver entre la RAM, le RSI et les autres caisses de sécu pour indépendants ? En fait, en 2019, il n’y a plus de raison de s’en soucier.

Photo : João Silas (Unsplash)

En 2018 a été lancée une réforme qui supprimait le RSI (Régime Social des Indépendants) pour en faire le SSI (la Sécurité Sociale des Indépendants). Sa gestion se rapproche petit à petit du « régime général » (le régime de qui concerne les salariés du privé). Qu’est-ce que ça veut dire si vous vous lancez en indépendant aujourd’hui ?

Après des semaines entières de recherches, au cours desquelles nous avons consulté des journaux stockés sur micro-films pour faire comme au cinéma, nous pouvons vous révéler la façon dont les indépendants sont et seront assurés pour leur régime obligatoire de santé.

En fait, c’est très simple, puisqu’il n’y a que deux cas possibles.

Vous vous lancez en tant qu’indépendant aujourd’hui

Clarifions les termes :

• vous lancer en tant qu’indépendant, c’est déclarer le début de votre activité. Ça peut être en tant que micro-entrepreneur (le nouveau nom des auto-entrepreneurs), ou en tant que dirigeant d’entreprise sous différents statuts.
• aujourd’hui, c’est n’importe quelle date en 2019. C’est large, sans être flou.

Dans ce cas, vous serez couvert au régime général de la Sécurité Sociale. Vous aurez un compte sur ameli.fr et vous aurez donc les mêmes interlocuteurs que si vous étiez salarié. Attention : les règles sur les indemnités journalières, les cotisations et le régime des retraites restent spécifique aux indépendants.

Vous étiez déjà inscrit en tant qu’indépendant avant 2019

La partie que vous savez déjà : vous êtes peut-être à la RAM, au RSI, au SSI, ou une autre caisse de sécurité sociale pour indépendants. Vous avez fait ce choix au moment de déclarer votre statut.

La partie que vous saviez peut-être aussi : en 2018 a commencé une réforme de la protection sociale des indépendants, les services étant fusionnés petit à petit avec le régime général de la Sécurité Sociale. Ça inclut les caisses d’assurance santé, qui vont progressivement être transférées vers le régime général, jusqu’en 2020. Vous aurez donc aussi un compte sur ameli.fr et tout va fonctionner comme si vous étiez salarié. Ça n’est peut-être pas encore le cas, ces transferts étant effectués petit à petit. Pas de panique : ça va venir.

La partie où on prend les devants, juste au cas où : comme on en parlait sur notre article sur le parcours de soins, changer de caisse de Sécurité Sociale ou de régime peut causer des petits dégâts çà et là. Puisqu’il s’agit d’un changement qui concerne 100% des assurés, on peut s’attendre à ce que les choses soient faites proprement et qu’il n’y ait aucun souci.

Ceci dit, au cas où, il y a deux éléments sur lesquels vous voudrez garder un œil : l’état de votre télétransmission et votre médecin traitant déclaré. Là non plus, pas d’inquiétude : voici plus d’informations sur chacun de ces deux éléments.

• La télétransmission : il est possible que le passage d’une caisse à l’autre casse notre connexion à la télétransmission. Si c’est le cas, il vous suffira de nous renvoyer une attestation de droits de sécu. Dès que vous aurez votre compte sur ameli.fr, c’est un document qui se trouve en deux clics dessus. De là, on rétablira cette connexion et tout fonctionnera comme avant.

Par exemple, si vous êtes Jean-Michel Jarre, ça ressemble à ça.

• Le médecin traitant : il arrive que le changement de régime fasse perdre l’information de qui est votre médecin traitant. C’est un problème, parce que si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré, la Sécurité Sociale juge que vous ne respectez pas le parcours de soins et diminue tous vos remboursements médicaux en conséquence. Si le souci se présente, ramenez votre carte vitale lors de votre prochaine visite chez votre médecin traitant et demandez-lui de se ré-inscrire en tant que tel. De son côté, ça devrait être l’affaire de quelques clics.

Voilà ! On a fait le tour de la question. Si vous en avez d’autres, n’hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires : ce blog est là pour vous aider à y voir aussi clair que possible. :)